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Congé parental luxembourgeois : du changement en vue
01.03.15De prochaines modifications devraient être apportées en matière de congé parental. Prochainement, les bénéficiaires pourront opter pour un congé parental de 4 ou de 6 mois. Le dédommagement perçu chaque mois (période de référence : 6 mois) par les parents…
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Disposition européenne générale anti-abus
01.03.15L’Union Européenne a récemment adopté une mesure anti-abus générale dans sa récente directive 2015/121. La disposition suivante a ainsi été insérée : « Les États membres n'accordent pas les avantages de la présente directive à un montage ou à une série…
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Nouvelles aides au logement wallon
01.03.15Le Ministre du logement Wallon a présenté la nouvelle mouture des aides au logement en Wallonie. Désormais, 9 aides pourront être attribuées. Ces aides sont réparties sur base de deux grands axes : prime énergie & prime rénovation. Afin de bénéficier…
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Nouvelles tables de conversion de l'usufruit
01.03.15La table de conversion et les nouvelles règles d’évaluation du droit d’usufruit entrent en vigueur le 25 janvier 2015, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge. Vous trouverez la publication de l’Arrêté Ministériel sous le lien suivant : http…
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Augmentation des taux de TVA
01.01.15Les taux de TVA luxembourgeois augmentent de 2%, et passent à 17%, 14% & 8% respectivement, hormis le taux super-réduit, maintenu à 3%.
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Échange automatique de renseignements
01.01.15Depuis 2015, les revenus d’intérêts de comptes luxembourgeois sont automatiquement communiqués à l’administration fiscale de l’Etat de résidence du bénéficiaire. Il en va de même pour les revenus de salaires, de pensions & de tantièmes, perçus depuis…
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Réduction de l'ATN forfaitaire pour économie d'intérêts
01.01.15L’économie d’intérêts résultant d’un prêt sans intérêts octroyé par son employeur sera dorénavant fixée forfaitairement à 1,5% l’an (anciennement 2%).
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Réduction de l'avantage fiscal lié aux titres-services
01.01.15Le Gouvernement wallon a décidé de limiter l’avantage fiscal lié aux titres services à 10% dès 2015 (contre 30% précédemment).
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Réduction de l'impôt minimum de certaines soparfis
01.01.15Les sociétés dont la somme des actifs financiers repris aux postes 23, 41, 50 & 51 de la comptabilité est supérieure ou égale à 90% du total bilantaire, mais inférieure à 350.000€ ne seront plus soumises qu’à un IRC minimum de 535€.
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Réduction de l'impôt sur l'épargne pension
01.01.15À partir de 2015, la taxe anticipative sur l’épargne-pension à l’âge de 60 ans est ramenée de 10 à 8%. En cas d’une liquidation préalable, le taux de 33% est néanmoins maintenu. Le plafond déductible annuellement 940€ reste, quant à lui, inchangé.
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