In Exinfo

• Luxembourg : Aides COVID - Prolongation de l'aide de relance et de l'aide pour coûts non couverts
  12.05.22

  La loi du 10 mai 2022 annonce une prolongation et de nouvelles adaptations concernant l’aide de relance et l'aide pour coûts non-couverts en vue des nouvelles mesures anti-COVID.

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• Paramètres Sociaux au 1er avril 2022 / New social Parameters as of 1st April 2022
  19.04.22

  Paramètres Sociaux au 1er avril 2022 / New social Parameters as of 1st April 2022

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• Signature de l'accord tripartite : aides pour les particuliers et les entreprises (Luxembourg)
  05.04.22

  Gouvernement et partenaires sociaux se sont accordés sur des mesures d’aides à destination des particuliers et des entreprises.

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• Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (« RCS ») – Inscription du numéro d’identification national luxembourgeois pour les personnes physiques
  08.02.22

  A partir du 31 mars 2022, toutes les personnes et entités immatriculées au Registre de Commerce et des Sociétés devront communiquer le numéro de matricule de toutes les personnes physiques inscrites dans leur dossier.

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• LUXEMBOURG : Bientôt un nouveau régime applicable pour le calcul de l'avantage en nature des véhicules de société
  28.01.22

  Mardi 11 janvier 2022, Monsieur François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a présenté le projet de règlement grand-ducal concernant la mise à jour du régime de l'avantage en nature des voitures de fonction. L’objectif de ce projet de loi est d’encourager les salariés à opter pour une voiture de fonction à zéro émission de roulement en CO2 afin d’atteindre à l’horizon 2030 un taux de 49% de voitures électriques dans le parc automobile national.

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• eStox - Registre électronique pour les sociétés belges
  06.01.22

  Notre fiduciaire souhaite mettre en place l’utilisation de la plateforme eStox, afin de proposer à nos sociétés belges l’établissement d’un registre des actions électronique.

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• Prolongation des accords relatif à la sécurité sociale entre le Luxembourg et ses pays frontaliers jusqu'au 30 juin 2022
  21.12.21

  Après la prolongation des accords fiscaux, les accords exceptionnels concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers allemands, belges et français initialement fixés jusqu’ au 31 décembre 2021, ont eux aussi été prolongés, et ce, jusqu’au 30 juin 2022.

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• Nouvelle « loi Covid » et tests gratuits pour les salariés disposant d’une première dose de vaccin
  21.12.21

  Les députés ont adopté la nouvelle « loi Covid » instituant notamment le régime « CovidCheck 3G » au travail.

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• Prolongation des accords fiscaux concernant le télétravail des frontaliers français
  15.12.21

  Après l’Allemagne et la Belgique, la France vient d’annoncer la prolongation de l’accord fiscal concernant le télétravail des frontaliers.

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• Prolongation des accords fiscaux concernant le télétravail des frontaliers allemands
  08.12.21

  Les accords, qu’ils soient fiscaux ou sociaux, entre le Luxembourg et ses pays voisins arrivent à terme au 31 décembre 2021. Au vu de la situation sanitaire actuelle, l’Allemagne est le premier pays a annoncé la prolongation de l’accord fiscal.

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