Luxembourg : Vos salariés résidents français travaillent à l’étranger au-delà du seuil de tolérance fiscal ? Pensez à la déclaration PASRAU !

Nous vous rappelons que si vous employez des salariés résidents français en pluriactivité — que ce soit dans le cadre du télétravail et/ou pour des missions exercées hors du Grand-Duché — le dépassement du seuil de tolérance fiscale (34 jours pour un temps plein) entraîne une obligation déclarative annuelle en France : la déclaration PASRAU.

Pour les données salariales relatives à l’année 2026, la déclaration devra être déposée au plus tard le 10 février 2027.

Attention : s’il s’agit de votre première déclaration PASRAU, il sera nécessaire, au préalable, de faire immatriculer la société luxembourgeoise en France afin d’obtenir un numéro SIRET. Cette formalité peut prendre plusieurs semaines. Il est donc essentiel d’anticiper ces démarches afin de respecter les délais déclaratifs.

N’hésitez pas à nous contacter afin de préparer en amont vos obligations.

N.B : In Extenso étant implanté aussi en France, nos collègues pourront réaliser ces déclarations pour votre compte sur base des informations que nous leur transmettrons.